Conditions générales de ventes
| Identification | ||
| Raison sociale | ||
| Nom responsable | Deles | |
| Prénom responsable | Nathalie | |
| Siège social | 8 rue porte basse | |
| Code postal | 33000 | |
| Ville | Bordeaux | |
| Pays | FRANCE | |
| Téléphone | 0684869616 | |
| contact@marotte-cie.com | ||
| TVA intra-communautaire | FR60527571764 | |
| Siret | 52757176400010 | |
| Hébergeur du site | SIMIT Technology | |
Préambule
Le site web www.marotte-cie.com est la propriété exclusive de la société SAS Couture et cie, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve ; pour que la commande soit validée, la case "j'accepte les conditions générales de vente" doit être cochée par le client en bas de la page "paiement".
Ces conditions s'appliquent à toute personne physique non commerçante.
Les conditions générales de vente définies ci-après, prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La société Couture et cie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où le client aura effectué sa commande.
2. Informations sur les produits
La société Couture et cie s'efforce d'accompagner chaque produit vendu sur son site, d'un descriptif et d'une photographie aussi précis que possible. Cependant, les photographies ainsi que les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Couture et cie ne pourra être engagée.
3. Disponibilité des produits
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé suite à une erreur de stock, la société Couture et cie s'engage à en informer le client au plus tôt. Ce dernier aura alors le choix entre l'échange du produit contre un produit de même valeur proposé sur le site www.couture-cie.com, ou le remboursement de la somme engagée, remboursement qui se fera par chèque bancaire dans un délai de quinze jours ouvrables.
4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande et font office de contrat de vente. La société Couture et cie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande au client par la société Couture et cie et encaissement par cette dernière de l'intégralité du montant de la commande.
La société Couture et cie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5. Prix
Les prix exprimés en euros sont toutes taxes comprises et ne sont valables qu'à la date de validation de la commande.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
C'est le prix indiqué dans la confirmation de commande qui est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Couture et cie à l'adresse électronique du client.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La commande ne sera prise en compte qu'après validation du moyen de paiement choisi par le client : paiement par carte bancaire sécurisé, virement paypal, chèque.
Les paiements par chèque doivent être effectués en euros, chèque émis uniquement par un établissement bancaire français, à l'ordre de SAS Couture et cie, avec le numéro de commande inscrit au dos. Le chèque doit être envoyé à l'adresse suivante:
SAS Couture et cie
8 rue porte basse
33000 BORDEAUX
La commande ne sera validée qu'après réception et potentiellement encaissement du chèque.
En cas de refus des centres de paiement bancaire concernés, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Couture et ciese réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Si vous voulez plus de renseignements concernant le paiement par Carte bleue, vous pouvez consulter l'onglet "Sécurité paiement".
7. Livraison
Après confirmation de la commande, la société Couture et cie s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de sept jours ouvrés après validation de votre paiement, du lundi au vendredi. Le délai moyen de réception du colis est de quarante-huit heures après expédition de celui-ci.
La livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
La livraison est effectuée en "colissimo suivi" ou "lettre suivie", via La Poste.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, merci de nous consulter afin de connaître les tarifs d'expédition ; de plus, dans ce cas, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées sur le site www.couture-cie.comsont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation et en informer la société Couture et cie à l'adresse éléctronique suivante : contact@couture-cie.com
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
8. Rétractation
Vous avez quatorze jours, à compter de la réception des articles, pour exercer votre droit de rétractation : pendant ce délai, vous pouvez retourner à vos frais, le(les) article(s) neuf(s)dans leur emballage d'origine,intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Au préalable, tout retour d'article(s) devra être signalé par un mail auprès du service clients de la société Couture et cie, à l'adresse suivante : contact@couture-cie.com
Attention, pour les produits à la coupe (tissu, ruban), les produits "photocopiables", la confection et les articles sur mesure, ce droit de rétractation ne s'applique pas.
Le retour des produits s'effectuant aux risques et périls de l'acheteur, la société Couture et cie conseille au client d'effectuer le retour des produits en colis suivi, avec si besoin est, la souscription d'une assurance complémentaire prise auprès du transporteur.
Aucune indemnité ne sera versée au client en cas de perte ou de déterioration du colis.
Après réception de votre colis par la société Couture et cie, vous pourrez procéder à un échange correspondant au prix de la valeur marchande de l'article retourné, majoré des frais d'envoi ou bien à un remboursement qui sera effectué par chèque bancaire dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception de votre colis.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
SAS Couture et cie
La commande ne sera validée qu'après réception et potentiellement encaissement du chèque.
En cas de refus des centres de paiement bancaire concernés, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Couture et ciese réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Si vous voulez plus de renseignements concernant le paiement par Carte bleue, vous pouvez consulter l'onglet "Sécurité paiement".
7. Livraison
Après confirmation de la commande, la société Couture et cie s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de sept jours ouvrés après validation de votre paiement, du lundi au vendredi. Le délai moyen de réception du colis est de quarante-huit heures après expédition de celui-ci.
La livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
La livraison est effectuée en "colissimo suivi" ou "lettre suivie", via La Poste.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, merci de nous consulter afin de connaître les tarifs d'expédition ; de plus, dans ce cas, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées sur le site www.couture-cie.comsont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation et en informer la société Couture et cie à l'adresse éléctronique suivante : contact@couture-cie.com
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
8. Rétractation
Vous avez quatorze jours, à compter de la réception des articles, pour exercer votre droit de rétractation : pendant ce délai, vous pouvez retourner à vos frais, le(les) article(s) neuf(s)dans leur emballage d'origine,intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Au préalable, tout retour d'article(s) devra être signalé par un mail auprès du service clients de la société Couture et cie, à l'adresse suivante : contact@couture-cie.com
Attention, pour les produits à la coupe (tissu, ruban), les produits "photocopiables", la confection et les articles sur mesure, ce droit de rétractation ne s'applique pas.
Le retour des produits s'effectuant aux risques et périls de l'acheteur, la société Couture et cie conseille au client d'effectuer le retour des produits en colis suivi, avec si besoin est, la souscription d'une assurance complémentaire prise auprès du transporteur.
Aucune indemnité ne sera versée au client en cas de perte ou de déterioration du colis.
Après réception de votre colis par la société Couture et cie, vous pourrez procéder à un échange correspondant au prix de la valeur marchande de l'article retourné, majoré des frais d'envoi ou bien à un remboursement qui sera effectué par chèque bancaire dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception de votre colis.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
SAS Couture et cie
8 rue porte basse
33000 BORDEAUX
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Couture et ciene peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Couture et ciesera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
10. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil).Pour cela, le vendeur s'engage à reprendre le produit défectueux et à le remplacer gratuitement ou rembourser l'acheteur. Dans tous les cas, la société Couture et ciene pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Couture et cieétant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Toute réclamation doit s'effectuer par voie postale, dans un délai de huit jours à compter de la date de livraison, à l'adresse suivante:
SAS Couture et cie
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Couture et ciene peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Couture et ciesera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
10. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil).Pour cela, le vendeur s'engage à reprendre le produit défectueux et à le remplacer gratuitement ou rembourser l'acheteur. Dans tous les cas, la société Couture et ciene pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Couture et cieétant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Toute réclamation doit s'effectuer par voie postale, dans un délai de huit jours à compter de la date de livraison, à l'adresse suivante:
SAS Couture et cie
8 rue porte basse
33000 BORDEAUX
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi informatique et libertés, article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Couture et cie. De plus, la société Couture et cies'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi informatique et libertés, article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Couture et cie. De plus, la société Couture et cies'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.