Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre l'entreprise Marotte et Compagnie et ses clients. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre stipulation émanant du client ou de Marotte et Compagnie, qu'elle soit écrite ou non. Les présentes conditions générales concernent les articles proposés à la vente dans le catalogue. Les photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel.

Article 2 : LOI APPLICABLE

2.1 Droit applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français et établi en langue française, et qu’il prévaudra à toute traduction qui pourrait en être faite. Attention tous les articles présentés dans ce catalogue doivent faire l'objet d'une vérification de la législation en vigueur dans votre pays.

Article 3 : COMMANDE

3.1 Acceptation

Le fait de passer commande implique l'acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le consommateur.

3.2 Capacité - Mineur

Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

3.3 Stock

En cas d'indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, l'entreprise Marotte et Compagnie s'engage à proposer au consommateur un article similaire de remplacement ou le remboursement de la commande. Les offres du site Marotte et Compagnie sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

3.4 Délais de rétraction

Le délai de rétraction est de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles par le consommateur. En cas d'exercice du droit de rétraction, Marotte et Compagnie est tenue au remboursement des sommes versées par le consommateur, sans frais, sous réserve que le produit soit retourné en état et complet pour les kits: ceux-ci ne devront présenter aucun signe d'ouverture. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur, l'envoi en colissimo étant recommandé. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours. Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris , ni échangés

3.5 Modalités commande et paiement

Règlement par carte bancaire. Sécurité et confidentialité : Le paiement sécurisé de Marotte et Compagnie, est assuré par "Sogenactif", système de paiement en ligne de la Société Générale qui garantit au client une totale confidentialité des paiements. Le numéro de carte bancaire est codé avant d'être envoyé à la plateforme bancaire de la Société Générale pour autorisation des transactions. Après validation du paiement, la confirmation de Marotte et Compagnie, par e-mail ou par fax, vaudra acceptation de la commande. Le débit sur la carte sera effectué en euros.

Règlement par chèque - France uniquement

A réception de votre règlement (chèque bancaire à l’ordre de ‘Marotte et Compagnie’), nous vous envoyons le colis dans les meilleurs délais.

Possibilité de règlement par mandat pour certains pays: nous contacter.

Article 4 : PRIX - MONAIE

Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le site de Marotte et Compagnie le jour de la commande ou sur le catalogue en cours. Marotte et Compagnie se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d'événements exceptionnels et indépendants de sa volonté.
Les prix mentionnés sur le tarif de Marotte et compagnie sont donnés Toutes Taxes Comprises (TTC).
Il est formellement convenu entre les parties que la monnaie de paiement sera L'EURO.

Article 5 : RESERVE DE PROPRIETE

Marotte et Compagnie conserve la propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix. (Loi N° 85.98 du 25/01/85 art 121). Les risques sont mis à la charge de l'acheteur dès la délivrance des produits vendus sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls la conservation.
A défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit si bon semble au vendeur sans que ce dernier ait à accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple information par email ou par lettre concernant l'oubli du règlement. Alors les articles seront de nouveaux mis en vente.

Article 6 : TRANSPORT - LIVRAISON

Toute livraison est suspendue au règlement intégral et préalable du prix.
Les frais d'emballage, de port et de routage sont toujours à la charge du client. Lorsqu'elles sont expédiées, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les expéditions sont effectuées par le service coliposte.

6.1 Transport

En cas d'avaries ou de manquants des produits livrés par un transporteur, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier au moment de la livraison, et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de ce transporteur dans les trois jours de la réception.

6.2 Livraison

La livraison des articles commandés s'effectuera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande

Marotte et Compagnie s'engage à livrer les articles commandé dans un délai de 30 jours maximum après règlement. La majorité des commandes étant expédiée dans les jours qui suivent.

• Livraison en FRANCE :

  Livraison par la poste en colissimo suivi, recommandé pour les envois importants.
  Conditions particulières pour les colis dépassant 4 kg.
  Marotte et Compagnie s’engage à expédier la commande dans les meilleurs délais après réception de la commande et du paiement.

• Livraison en BELGIQUE :

  Par la poste, en colissimo -Frais d'envoi:15 € forfaitaires jusqu'à 4 kg.
  Conditions particulières pour les colis dépassant 4 kg.
  Règlement par carte bancaire uniquement

• Livraison en DOM TOM, EUROPE et AUTRES PAYS DU MONDE :

  Participation aux frais d'expédition selon le poids, la valeur et la destination.
  Pour toute commande à expédier hors de la France métropolitaine, nous contacter.

Article 7 : RETOUR - MODALITES

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sous réserve que le produit soit restitué en l’état et complet pour les kits, à l'exception des frais de retour et de réexpédition pour un échange. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours francs suivant la date de livraison. Tous les litiges ou contestation nés ou relatifs au présent contrat seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort dans lequel se trouve le siège social de notre société, la loi applicable étant la loi française. Afin d'éviter tout litige, veillez à vérifier chaque article au déballage.

Article 7 : SECURITE

Attention : tous les produits et notamment les kits de Marotte et Compagnie sont destinés à être utilisés par des adultes. Toute utilisation par des enfants doit impérativement être faite sous la responsabilité d’adultes. Marotte et Compagnie s’est efforcée de donner des conseils sûrs et sans danger et ne pourra être tenue pour responsable si ces conditions ne sont pas respectées.

Article 8 : GARANTIE - EXCLUSION

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 7.

Article 9 : VICES CACHES

Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil.

Article 10 : CARACTERISTIQUE DES ARTICLES

Les produits sont décrits et présentés sur notre catalogue avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies illustrant les produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes les précautions prises par Marotte et Compagnie, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Marotte et Compagnie ne pourra être engagée. Lors de la commande, il est important de bien noter les références de Marotte et Compagnie car celles-ci priment sur toute autre désignation ou information complémentaire.

Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

ACCES INFORMATIQUE- LOI DU 6 JANVIER 1978
Toutes les données informatiques entrées et relatives à notre clientèle, leur donne en application de la loi susvisée, un droit d'accès pour rectification. Le droit d'accès s'exerce par simple lettre.

Article 12 : ELECTION DE DOMICILE

L'entreprise Marotte et Compagnie élit domicile au lieu de son siège social: MAROTTE ET COMPAGNIE – 1, Chemin Las Passades – 64110 Laroin FRANCE

• Pour toute information : contact@marotte-cie.com ou par téléphone 05 59 83 09 56
• Heure d’ouverture des bureaux : Du lundi au vendredi: 9h30hà 12 h - 14h30 à 18h30

Article 13 : IDENTIFICATION

S.A.R.L MAROTTE ET COMPAGNIE - Capital 10 000 €
N° Siret : 478 736 861 00012
N° TVA intracommunautaire : FR 77 478 736 861